Michel Dobrzynski : Avocat à la Cour

Droit des affaires et fiscalité. Mandataire en transactions immobilières. Conseil et contentieux

Cabinet d'avocat à dimension humaine privilégiant la proximité avec le client, il intervient principalement dans le domaine du droit des affaires et du droit fiscal pour les entreprises françaises , les professions libérales , ainsi que pour les particuliers.

Dans le respect des principes déontologiques régissant la profession de l'avocat, il vous proposera , en fonction de vos préoccupations et de l'enjeu de chaque opération, d'analyser vos objectifs .

Il vous conseillera ou vous assistera , en cas de litige. En fonction de la situation, il vous proposera soit une négociation, lorsque cela est possible, soit , dans le cas contraire, de déterminer avec vous la meilleure stratégie juridique ou judiciaire à entreprendre.

Le cas échéant, le cabinet peut assurer votre défense pénale.

Nouveautés



LES PLUS-VALUES SUR TITRES MOINS TAXEES

Le Conseil d’Etat a modifié la doctrine fiscale sur le calcul des plus-values en faveur des épargnants. Désormais, il n’est plus nécessaire d’appliquer un abattement pour durée de détention sur les moins- values réalisées à l’occasion de la cession de titres (comme pour les plus-values). En effet, les moins- values sont désormais imputables intégralement sur les plus-values de cession d’actions et de parts sociales.

Les contribuables peuvent demander la restitution de l’impôt avant la fin de l’année 2016 pour les revenus de 2013 et avant la fin de l’année 2017 pour les revenus de 2014.